Seine-et-Marne : l’Etat condamné à trouver une classe à un collégien autiste

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Seine-et-Marne : l’Etat condamné à trouver une classe à un collégien autiste

Dans le cadre d’un référé liberté, le tribunal administratif de Melun a enjoint le rectorat de l’Académie de Créteil à chercher une solution pour un élève autiste de 12 ans. Décision inédite.

« Une première », selon Me David Taron, avocat de la maman de D., un enfant atteint d’autisme âgé de 12 ans. Alors qu’il était scolarisé en Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) élémentaire depuis le CE1, il avait été affecté à une 6e classique à la rentrée, faute de place en Ulis collège.

Sur les conseils de l’association Tous pour l’inclusion (Toupi), sa maman, qui vit à Saint-Mard, a saisi le tribunal administratif de Melun le 26 septembre dans le cadre d’une procédure en référé liberté, où le juge se prononce sous 48 heures. Le 28 septembre, ce dernier a enjoint l’Etat à trouver une place en Ulis collège pour D.

D. a reçu dès le lendemain une notification d’affection dans une Ulis Troubles des fonctions cognitives du secteur de Lagny-sur-Marne, à 40 minutes de chez lui. Il devrait l’intégrer cette semaine. « C’est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée », déplore Séverine, sa maman.

« Le principe est généralisable », se réjouit l’avocat

L’enfant bénéficiait d’une double orientation, soit en institut médico-éducatif où il n’y avait pas de places, soit en Ulis (voir encadré). « Il a un petit niveau qui ne lui permettait pas de suivre en 6e classique, même avec une auxiliaire de vie scolaire », reprend la maman. L’ordonnance stipule que son affectation portait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée à son état de santé ».

« Désormais, le principe est généralisable, on pourra multiplier les recours en référé liberté, se réjouit Me David Taron. Ce qui est sanctionnable à chaque fois sera le zéro solution, comme c’était le cas pour D. En revanche, il y aura toujours une zone grise, lorsque l’enfant a une solution imparfaite mais que des moyens ont été mis en œuvre par l’administration ».

Pour Marion Aubry, vice-présidente de l’association Toupi, « à chaque changement de cycle, il y a des ruptures dans le parcours. L’attitude de l’Education nationale est paradoxale. D’un côté, elle dit que cet enfant est trop handicapé pour une Ulis collège et devrait être en Institut médico-éducatif, de l’autre, elle le met quand même en 6e classique où il est sûr d’être en échec scolaire ».

En hausse, le nombre de classes spécialisées ne suffit pas

En Seine-et-Marne, où l’on dénombre 145 collèges, dont 127 publics, la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DDSEN) recense 60 Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) en collège, dont 5 créations pour la seule rentrée 2017, et souligne la création de 21 Ulis collège depuis 2013 (+ 54 %). Dans le second degré, les Ulis ne dépassent pas, sauf dérogation, dix élèves. Et pourtant, cela ne suffit pas à satisfaire la demande.

« Cet enfant était aussi porteur d’une notification pour un établissement spécialisé mais il n’y a pas suffisamment de places et ils n’ont pas obligation d’accueil contrairement à l’Education nationale », justifie la DDSEN.

Dans l’Ulis où D. a finalement été affecté, « il n’y a pas de sureffectif, le nombre total d’élèves entrant dans la limite fixée par l’Inspectrice d’académie », en respect de la circulaire du 21 août 2015. Une auxiliaire de vie scolaire (AVS) lui a aussi été affectée pour douze heures.

J.O.

Julie Olagnol  leparisien.fr

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