Dénoncer la « porosité » entre police et extrême droite n’est pas diffamatoire

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Dénoncer la « porosité » entre police et extrême droite n’est pas diffamatoire

L’utilisateur d’un site antifasciste était poursuivi en justice pour un texte s’en prenant au recrutement policier. Il a été relaxé.

Dénoncer la « porosité » entre la police nationale et l’extrême droite sur un site antifasciste n’est pas diffamatoire, selon un jugement du tribunal correctionnel de Paris relaxant l’auteur de propos poursuivis par l’ex-ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

En novembre 2014, le site bafouâtes publie la liste des candidats admissibles en 2014 au concours de la police technique et scientifique, accompagnée d’un texte dénonçant « un recrutement qui ne se fait pas chez les antifascistes », accusant la police d’avoir « tenté de (lui) soustraire des informations sur les fascistes » et dénonçant « la porosité entre la police et l’extrême droite ».

Un quadragénaire proche de l’extrême gauche

Une plainte est alors déposée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve auprès du procureur de la République et une enquête préliminaire diligentée. Celle-ci conduit à l’identification d’un homme d’une quarantaine d’années proche de l’extrême droite, utilisateur du compte Twitter @bafouâtes et qui reconnaîtra être l’auteur du texte incriminé.

Pour l’agent judiciaire de l’État, le fait « d’imputer à l’administration de la police nationale, au moins par voie d’insinuation, de recruter en fonction des opinions politiques d’extrême droite des candidats, et d’être noyauté par des « fascistes » », relevait bien de la diffamation.

Une « appréciation subjective », pas une diffamation

Mais le tribunal en a décidé autrement. Dans un jugement rendu vendredi, il estime que les propos incriminés n’excèdent pas les limites admissibles de la liberté d’expression définies par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Les juges soulignent qu’évoquer « une porosité entre la police nationale et l’extrême droite » constitue « une appréciation subjective dont la pertinence peut certes être débattue mais qui ne peut faire en soi l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de vérité », comme l’exige la diffamation contrairement à l’injure. Ils rappellent que « la proximité avec une idéologie d’extrême droite n’est pas diffamatoire » et jugent que « le reste du texte » incriminé n’impute « pas davantage de faits précis susceptibles d’un débat probatoire sur la preuve de vérité ».

« L’héritage de Trust ou Renaud »

De son côté, l’avocat du prévenu, Me Henri de Beauregard, a fait valoir que « l’opinion selon laquelle des fonctionnaires de police peuvent être proches de l’extrême droite correspond à une tradition ancienne de l’extrême gauche révolutionnaire ».

« C’est la tradition des « CRS SE », de la « Police nationale, milice du capital » ou de « Police partout, justice nulle part » », a avancé l’avocat, invoquant également « l’héritage de Brassens, Trust ou Renaud ».

Le Parisien avec AFP

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