Schengen : la réélection d’Orban fragilise toute l’Europe

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Schengen : la réélection d’Orban fragilise toute l’Europe

Conforté par sa victoire électorale, Viktor Orban n’a aucune raison d’offrir aux Européens la moindre concession sur la question migratoire. Comme son voisin polonais, il a refusé, en 2016, d’accueillir en Hongrie le moindre demandeur d’asile quand le Conseil européen a mis en place une solution provisoire de « répartition obligatoire », de manière à soulager la pression qui s’exerçait sur l’Italie et la Grèce. L’apogée de la crise – 1,3 million de demandes d’asile en Europe en 2015 et 1,2 million l’année suivante – semble passé, mais la pression reste considérable avec 705 000 demandes d’asile recensées auprès des 28 pays de l’Union européenne en 2017, selon Eurostat.

La réélection d’Orban complique singulièrement la renégociation en cours des règles de l’asile européen au point de fragiliser le cœur du pacte de solidarité de l’Union. Cette renégociation est censée aboutir en juin sur l’adoption d’un règlement Dublin IV, améliorant l’efficacité du fonctionnement de l’espace Schengen. L’Union européenne n’a pas l’intention d’être permissive, au contraire. À travers Dublin IV, il s’agit de renforcer les règles qui évitent « l’asile à la carte », à savoir empêcher que les demandeurs d’asile choisissent librement leur pays d’accueil ou postulent dans plusieurs États membres à la fois. Toutefois, l’examen initial de la demande d’asile continuerait de s’exercer dans le pays de la première demande. Et c’est en cela que l’Italie et la Grèce ont besoin d’être sérieusement épaulées par du renfort en personnel.

La Turquie est-elle un « pays sûr » ?

La Commission propose également de mieux identifier les demandes « irrecevables et infondées » afin que les mesures d’éloignement soient plus efficaces. Jusque-là, pas de souci avec Orban. Un demandeur d’asile provenant d’un pays considéré comme « sûr » (qu’il s’agisse d’un pays d’Europe ou d’un pays tiers) pourrait être renvoyé plus rapidement. La Turquie doit-elle figurer dans la liste des « pays sûrs » ? Au sein des pays européens, tous n’en sont pas convaincus tant le régime de Recep Tayyip Erdogan s’est écarté de l’État de droit et des libertés publiques…

Mais le point le plus épineux demeure le « partage » de la pression migratoire en cas de crise. La Commission a remis sur la table des discussions un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile dans le cas où la pression s’exerce trop fortement sur un État membre. Il s’agit donc de pérenniser le mécanisme provisoire conçu au moment de la crise. Viktor Orban est furieusement contre et accuse Bruxelles de faire le jeu de « forces » qui auraient pour projet de « briser la Hongrie qui se dresse sur le chemin des migrants ». « Les jeunes d’Europe occidentale vont faire l’expérience de devenir une minorité dans leur propre pays et perdront le seul endroit du monde qu’ils pouvaient considérer comme leur patrie », proclamait-il, en mars, à l’occasion du 170e anniversaire de la révolution hongroise de 1848.

Tusk admet que les quotas obligatoires sont « inefficaces »

Un discours qui hérisse au plus haut point Dimitris Avramopoulos, le commissaire européen en charge des questions migratoires, pour qui l’immigration doit être gérée solidairement en cas de crise. « Il est inacceptable que des pays de l’Union européenne refusent de participer à l’accueil des demandeurs d’asile », déclarait-il en janvier dernier. La Hongrie a perdu, en septembre 2017, son action devant la justice contre la décision d’instaurer des « quotas » provisoires. Ensuite, la Commission a engagé une action devant la CJUE contre la Hongrie, la Slovaquie, et contre la Pologne pour violation de leur obligation de solidarité et non-respect des règles de l’Union européenne. Sur un sujet aussi politique, le litige, en vérité, ne se réglera pas devant les tribunaux.

Orban, s’il est le plus bruyant, n’est pas seul à protester. Même Donald Tusk, le président du Conseil européen, s’est aligné sur la position d’Orban en publiant, en décembre, une « présentation » qui soulignait que les « quotas obligatoires » étaient « inefficaces » et avaient reçu une « publicité disproportionnée » au regard de leur impact réel sur le terrain. Tusk n’a pas complètement tort sur ce dernier point. Les relocalisations de demandeurs d’asile portent sur des effectifs réduits (33 846 au total), voire ridicules : au 7 mars 2018, la République fédérale d’Allemagne avait accepté de relocaliser 10 282 demandeurs d’asile, la France, 4 944 (soit 0,07 % de sa population totale). Des pays comme la Suisse (1 493 personnes), la Norvège (1 509 personnes) ou le Liechtenstein (10 personnes), qui ne font pas partie de l’Union européenne, ont, eux aussi, participé à l’effort en tant qu’adhérents de l’espace Schengen. À l’Est, la Bulgarie a accepté 60 personnes, la Slovaquie, 16… On ne peut pas dire que la Commission ait vraiment cherché à « briser » l’équilibre ethnique de ces pays.

L’Italie continuera-t-elle à payer pour Orban ?

Si les pays de l’Est ne jouent pas le jeu au moment des crises, l’Italie, qui est un contributeur net au budget de l’Union, peut entamer une mesure de rétorsion et refuser de participer aux divers fonds de soutien qui bénéficient aux pays les moins développés, et notamment à l’Est. La négociation du futur cadre budgétaire européen est indissociable de l’épineux clivage sur la question migratoire… Pourquoi, en effet, la solidarité devrait-elle jouer uniquement dans le sens Ouest-Est, exonérant la Hongrie et la Pologne de toute solidarité en retour ? Pour mémoire, il est prévu que la Pologne reçoive 76 milliards d’euros de fonds structurels sur la période 2014-2020 et la Hongrie, 25,74 milliards d’euros… Le récent scrutin italien a été centré sur l’inquiétude soulevée par les flux migratoires. Si l’Europe n’apporte pas de réponse à ce problème, le prochain gouvernement italien – quel qu’il soit – risque d’en tirer les conséquences. C’est bien le pacte européen qui risque d’être rudement ébranlé si chacun se replie sur des solutions nationales. Sans solidarité, pas d’avenir pour l’UE…

“La solution des quotas obligatoires est morte”, croit-t-on à la direction du PPE (droite européenne). Selon l’Elysée, la France, elle, continuera, dans cette discussion, “à défendre une obligation d’accueil”. Toutefois, les Etats membres, plutôt que de recevoir un quota décidé à Bruxelles, pourraient avoir “plus de flexibilité” pour décider du nombre de demandeurs d’asile qu’ils acceptent. Même s’il y a une part d’artifice dans cette présentation, les gouvernements des pays de l’Est pourraient plus facilement défendre l’idée d’une “générosité spontanée” vis-à-vis de leur parlement ou de leur opinion publique. Disons que l’habillage “volontariste” des quotas de demandeurs d’asile pourraient faire passer plus facilement la pillule qu’un tableur Excel concocté à Bruxelles, même si, en vérité, la Commission ne peut pas, pour des raisons de logistique, être écartée de toute coordination en la matière…

Durcissement au sein de la CDU-CSU

En attendant, le consensus est loin d’être atteint. Certains officiels allemands, contactés par Le Point, reconnaissent, sous anonymat, que la réforme Dublin IV proposée par la Commission pèche encore par naïveté. « On veut obliger les demandeurs d’asile à s’installer dans tel ou tel pays, mais sitôt qu’ils seront installés, ils ne resteront pas en place et rejoindront le pays qui leur convient le mieux au sein de l’espace Schengen. Il est illusoire de vouloir les fixer là où ils ne veulent pas vivre. » Pour certains, la priorité est d’empêcher, par des moyens accrus, les migrants économiques (à la différence des Syriens qui fuient la guerre) de déposer une demande d’asile. L’Europe a sauvé 285 000 migrants des eaux méditerranéennes entre février 2016 et 2017. « Si c’est un bateau européen qui les repêche, les migrants économiques ont le droit de déposer une demande, car, sur le bateau, ils sont considérés par la jurisprudence comme étant en Europe, remarque un cadre allemand du PPE. Ils ne doivent pas être repêchés par des bateaux européens, mais par des bateaux des pays d’origine. » Ce qui, au demeurant, resterait un immense challenge…

Au sein du gouvernement de coalition CDU-SPD, les tensions n’ont pas tardé à émerger sur la question migratoire. Surtout après la déclaration tonitruante du nouveau ministre de l’Intérieur de la RFA, le Bavarois Horst Seehofer (CSU), lequel considère que « l’islam ne fait pas partie de l’Allemagne ». « Il a contredit la chancelière, mais, surtout, il a opéré le même glissement que le parti d’extrême droite AfD, en déplaçant le sujet du contrôle migratoire au rejet de l’islam », constate, navré, un proche de la chancelière. La proximité des élections en Bavière, où l’AfD a effectué une percée, n’explique pas tout. Une partie de l’aile droite de la CDU-CSU se détourne nettement de la politique de la chancelière Merkel sur les migrants et prône une fermeté qui rejoint, du moins en partie, les thèses d’Orban.

Une aide accrue au développement en Afrique

Dans le contrat de coalition entre la CDU et le SPD, la question migratoire est abordée succinctement. Il y est écrit que l’UE « doit assumer sa responsabilité humanitaire et, en même temps, mieux organiser et gérer les migrations ». Mais la « GroKo » insiste sur une approche plus globale qui consiste à lutter « contre les causes de la fuite ». C’est dans ce sens qu’est envisagée par l’Allemagne une « coopération » élargie avec l’Afrique « à tous les niveaux ». La CDU et le SPD se prononcent en faveur d’un « plan Marshall pour l’Afrique pour aider l’Union africaine à mettre en œuvre l’Agenda 2063 [une Afrique prospère fondée sur le développement durable, NDLR] ».

Pour être efficace, il faudra donc de l’argent. Les efforts déployés par l’Europe jusqu’à présent ne sont pas à la hauteur des enjeux. Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a été abondé de 2,5 milliards d’euros en faveur du Sahel, du lac Tchad, de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique du Nord. Le 14 mars dernier, la Commission signalait qu’il manquait « plus d’un milliard d’euros pour financer les importants travaux à venir ». Dans les négociations prévues sur le budget européen, les grands pays – dont l’Allemagne – seront tentés de réaffecter une partie des fonds de cohésion qui bénéficient à l’Est vers la protection des frontières sud de l’Europe. Viktor Orban aura peut-être gagné une manche – le refus des quotas obligatoires en cas de crise –, mais il devra alors se passer d’une partie des subsides de l’UE… On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.

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