Baisse des APL : le Sénat échoue à trouver un compromis avec le gouvernement

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Baisse des APL : le Sénat échoue à trouver un compromis avec le gouvernement

Baisse des APL : le Sénat échoue à trouver un compromis avec le gouvernement

L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg.

Dans le cadre de la discussion sur la loi de finances pour 2018, les sénateurs abordaient, mercredi 6 décembre, le budget de la mission cohésion des territoires. Les débats se sont à nouveau focalisés sur l’article 52 de cette loi qui prévoit une baisse généralisée des aides personnalisées aux logements (APL) versées aux locataires en logement social, accompagnée d’une baisse équivalente de leurs loyers, la « réduction de loyer solidarité » (RLS), ce qui revient à diminuer les recettes des organismes HLM de 1,5 milliard d’euros.

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Un tel prélèvement, les bailleurs sociaux le jugent « mortifère », puisqu’il entame de 75 % leur capacité d’investissement et menace de faillite plus de 120 d’entre eux. Les sénateurs ont relayé cette crainte et cherché un compromis en modifiant les modalités de ce prélèvement. Une première étape consisterait à relever le taux de TVA appliqué à tous les chantiers d’habitations à loyer modéré (HLM), de 5,5 % à 10 % ; ce qui permettrait une recette de 700 millions d’euros, presque la moitié de ce que veut l’Etat. Ce point a été voté par le Sénat avec l’accord du gouvernement : reste à trouver 800 millions d’euros.

Pour cette seconde étape deux solutions, présentées sous forme d’amendements, sont envisagées. Le premier, déposé par Philippe Dallier, sénateur (Les Républicains, LR) de Seine-Saint-Denis, propose un partage de l’effort entre une RLS de 400 millions d’euros par an, seulement, et un abondement des organismes HLM à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) de 400 autres millions d’euros. M. Dallier espérait bien l’accord du gouvernement mais a été déçu.

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S’adressant à Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, il a lancé : « Le projet initial du gouvernement, par sa brutalité, était inacceptable. Nous vous proposons de désamorcer la bombe politique que vous avez vous-mêmes amorcée, mais il nous faut des assurances que vous ne reviendrez pas sur cet accord lors de la seconde lecture, à l’Assemblée nationale. Comme vous ne m’en donnez pas, je constate qu’il n’y a pas de volonté politique d’aboutir à cet accord. » Son amendement a été repoussé.

Un compromis encore possible

Un second amendement, déposé par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et vice-présidente de la Fédération des offices publics de l’habitat, la plus virulente des deux familles de bailleurs sociaux, veut, lui, supprimer carrément la RLS et la convertir en une cotisation des organismes HLM de 850 millions d’euros auprès de la CGLLS, qui la reverserait au Fonds national des aides au logement, qui finance l’aide personnalisé au logement (APL), et allégerait d’autant la facture à la charge de l’Etat. Cette méthode amputerait moins les recettes des HLM, échelonnerait la charge dans le temps et répartirait l’effort entre organismes. Elle a été votée par le Sénat contre l’avis du gouvernement. Le ministre s’est, en revanche, montré ouvert au rétablissement de l’APL pour les accédants à la propriété pour lesquels le projet de loi de finances pour 2018 envisageait la disparition.

Deux occasions peuvent encore permettre de trouver le compromis que réclame d’ailleurs le président de la République : lors de la conférence de consensus sur le logement suggérée par Gérard Larcher, président du Sénat, qui devrait se tenir en décembre à une date qui n’a pas encore été précisée, et en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

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D’ici là, le risque est grand que le mouvement HLM se fracture sur la stratégie et la position à adopter, entre la famille privée des Entreprises sociales de l’habitat (ESH), proche du Mouvement des entreprises de France (Medef), présidée par Valérie Fournier, plus conciliante avec le gouvernement, et celle des offices publics.

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