« Travailler plus » : la difficile réforme des 35 heures

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Cela fait plus de vingt ans que les 35 heures ont été introduites en France. Si elles ont été « digérées » tant bien que mal par les entreprises, le monde politique, lui, remet sans cesse sur la table cette réforme emblématique qui n’a cessé d’être modifiée et assouplie depuis sa mise en place.  Emmanuel Macron, qui veut pousser les Français à « travailler davantage »  va-t-il rouvrir le dossier  jeudi soir lors de sa conférence de presse  ? Ce n’est pas certain car la marge de manoeuvre est étroite.

« Revenir sur la durée légale du temps de travail paraît illusoire, il est très difficile de faire machine arrière, quel que soit le jugement que l’on porte sur les 35 heures », estime Cédric Jacquelet, avocat associé du cabinet ProskauerRose. Assouplir davantage le dispositif, en revanche, est une possibilité. Bien que beaucoup ait déjà été fait. Un grand nombre d’entreprises ont notamment profité de la mise en place des 35 heures pour négocier, en échange, une annualisation du temps de travail, ce qui permet de ne plus décompter le temps de travail à la semaine. Une forme de flexibilité très appréciée des entreprises industrielles, tout au moins celles qui ont pu négocier sur le sujet avec leurs syndicats.

Majoration des heures supplémentaires

La loi El Khomri de 2016 a aussi permis aux entreprises de déroger aux accords de branches sur un large éventail de sujets : durée maximale du travail, heures supplémentaires, congés… Avec toutefois les minima légaux à respecter. Plus récemment,  les ordonnances Pénicaud ont autorisé les entreprises à ne plus majorer les heures supplémentaires à 25 % (sans aller en dessous de 10 %). Tous ces assouplissements sont conditionnés à l’obtention d’un accord majoritaire, c’est-à-dire visé par les syndicats ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés.

« Je n’ai aucune entreprise parmi mes clients qui a réussi à faire baisser la majoration des heures supplémentaires car c’est une négociation difficile avec les syndicats », admet Nicolas de Sevin, président d’AvoSial. « En outre, en dehors des petites entreprises, je ne ressens pas un besoin structurel de la part des employeurs d’augmenter le temps de travail », poursuit-il.

Les PME et TPE sont en effet davantage demandeuses de flexibilité car, faute de syndicats, elles ne peuvent pas négocier d’accord et même le référendum direct auprès des salariés leur paraît trop compliqué à mettre en oeuvre. Sauf à modifier les règles de l’accord majoritaire ou à introduire davantage de décisions prises unilatéralement par l’employeur – deux sujets explosifs pour les syndicats -, le gouvernement aura bien du mal à trouver un chemin pour réformer une fois de plus les 35 heures.

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