Moins de contrats aidés que prévu en 2018

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Passé en partie inaperçu, le chapitre du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2018 consacré au ministère du Travail publié mercredi, risque de faire grincer des dents ceux qui dénoncent le tarissement des contrats aidés .

Vu de Bercy, on doit pourtant se féliciter que les services de Muriel Pénicaud ont bien tenu les cordons de la bourse, sans que cela empêche le chômage de diminuer. Contrairement à ce qui s’est passé avec ses prédécesseurs, aucune rallonge n’a été nécessaire en cours d’année pour compenser des sous-budgétisations.

Si l’argent n’a pas manqué, cela ne veut pas dire que tout est allé comme prévu. Le ministère a dû jongler entre les crédits à sa disposition pour compenser des dépenses imprévues, ce que les sages de la rue Cambon appellent « des difficultés de pilotage ». Ils en ont identifié deux.

Afpa à sauver

La première concerne l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’Afpa. Pour éviter la cessation de paiement , il a fallu consentir une subvention exceptionnelle (pour la troisième année de suite) de 141 millions d’euros. La seconde difficulté a porté sur des compensations d’exonérations de charges sociales, à hauteur de 188 millions, pour les chômeurs créateurs d’entreprise, les cotisations patronales des heures sup ou encore l’apprentissage.

Le ministère du Travail a pu faire face en puisant là où, à l’inverse, la loi de finances initiale avait prévu trop large sans recourir à la réserve de précaution. Les marges de manoeuvre sont d’abord venues des… contrats aidés. Le budget 2018 avait de quoi en financer un peu moins de 140.000 sous leur nouvelle forme, baptisée « Parcours emploi compétences » ou PEC . Seuls 128.000 ont été signés d’où une moindre dépense de 147 millions. En cause, une montée en puissance liée notamment au renforcement des obligations associées, souligne la Cour.

Fin des emplois d’avenir

L’extinction plus rapide que prévu des emplois d’avenir, une forme de contrats aidés lancée par François Hollande, a aussi dégagé 108 millions de plus. Les malheurs des uns faisant le bonheur des autres, ces marges de manoeuvre ont permis aux préfets – comme la loi le permet – de financer les besoins supplémentaires en faveur de l’Insertion par l’activité économique, l’IAE.

Le ministère du Travail a pu aussi récupérer 344 millions liés à l’extinction de la prime PME, arrêtée mi-2017 . « La prévision d’exécution budgétaire a été rendue complexe par la durée de l’aide (un an), ses modalités de versement (500 euros par trimestre échu) et l’absence de prévision possible du nombre de dossiers ouverts qui donneront lieu à transmission des justificatifs nécessaires », explique la Cour.

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