Accueil Economie Réforme des notaires : le tirage au sort à nouveau sur la sellette

Réforme des notaires : le tirage au sort à nouveau sur la sellette

0
126
Réforme des notaires : le tirage au sort à nouveau sur la sellette

Le Conseil d’Etat doit statuer d’ici fin mai sur le mode de désignation des nouveaux futurs notaires. Le tirage au sort pourrait être remplacé par un concours.

La réforme des notaires, issue de la loi Macron, pourrait connaître un nouveau rebondissement . Le mode de désignation choisi à l’époque de la mise en oeuvre de la réforme, par le décret du 22 mai 2016, pourrait être supprimé. C’est en tout cas ce que demande la chambre des notaires de Paris, à laquelle est associé le Conseil supérieur du notariat (CSN). Les deux institutions reprochent au tirage au sort son manque de solennité et le fait…

Vous avez consulté les 2 articles offerts ce mois-ci
Inscrivez-vous gratuitementpour lire cet article

Ou remplissez les champs ci-dessous

champs obligatoires*

-->

Pour l’envoi de vos identifiants

6 caractéres minimum

Pour bénéficier d’une expérience éditoriale personnalisée,
vous pouvez renseigner les informations de votre choix :

La validation de votre inscription vous inscrit automatiquement à des Newsletters et vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales du Groupe Les Echos ou de sociétés partenaires pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre.

Déjà inscrit ?

Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.