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Comment l’exécutif veut remettre à plat la politique familiale

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Comment l’exécutif veut remettre à plat la politique familiale

Le gouvernement se dit prêt à supprimer les allocations familiales pour les plus aisés, mais pas avant 2019 et une large concertation.

Ils tisonnent le feu qui couve, mais disent ne pas vouloir de brasier. Ces derniers jours, plusieurs membres de la majorité parlementaire et du gouvernement ont déclaré ne pas être hostiles à la suppression des allocations familiales pour les ménages les plus aisés, mais vouloir prendre le temps d’y réfléchir.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré mercredi sur Facebook « comprendre » qu’« un certain nombre de gens aujourd’hui disent : à quoi ça rime de toucher des prestations familiales quand une famille gagne 6.000, 7.000, 8.000 euros par mois »Bruno Le Maire  prône, quant à lui, une approche par le reste à charge des ménages, incluant l’accès aux crèches, mais aussi le quotient familial – le candidat Macron ayant plaidé pour un relèvement de ce dernier durant son mandat « si les finances publiques le permettent ».

Une mission d’information

Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, le député La République En marche (LREM) Olivier Véran, avait lancé le débat public en déclarant fin septembre vouloir étudier la fin de l’universalité des allocations familiales… à partir de l’année prochaine. Juste auparavant, et à l’instigation du gouvernement, la présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Brigitte Bourguignon, avait décidé de créer une mission d’information parlementaire. Celle-ci débutera ses travaux à la fin de l’année en vue d’aboutir à un rapport au printemps.

Ne pas abîmer le dynamisme démographique

La fin de l’universalité des allocations familiales s’inscrirait dans le sillage de la réforme de 2015, qui les a divisées par deux pour les couples ayant un revenu supérieur à 6.000 euros, et par quatre avec plus de 8.000 euros. Néanmoins, Edouard Philippe a dit qu’il faudrait attendre « un vrai bon débat » avant d’agir, et il a soulevé deux écueils. Premièrement, le risque d’abîmer le dynamisme démographique, qui a déjà diminué ces dernières années.

Deuxièmement, la fin de l’universalité dans ce domaine risquerait d’ouvrir la voie à une réforme semblable dans l’assurance-maladie : « La question qui sera forcément posée si on revient sur cette prestation, c’est la question de savoir si tout le monde va payer la même chose ou recevoir la même chose sur des prestations qui ne sont pas des prestations sociales », a exposé le chef du gouvernement. Si l’on met tout l’Etat-providence sous conditions de ressources, on mine le pacte social.

Plus de redistribution en 2018

Le même jour, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, interrogée sur son projet de loi en commission, a également pointé le risque pour la natalité. « Nous allons redéfinir les grands objectifs de la politique familiale avec les associations. L’universalité pourra être questionnée, mais pas de façon idéologique », a déclaré la ministre, qui met en avant les nouveaux besoins des familles : conciliation vie privée et professionnelle, apprentissage de la parentalité.

Elle a défendu son projet de réforme pour 2018, qui amplifie d’ores et déjà le caractère redistributif de la politique familiale. Le complément de mode de garde va augmenter pour les seules familles monoparentales. Aujourd’hui, 83.000 parents isolés touchent cette prestation ; mais il y a beaucoup de temps partiels subis ou de chômage chez cette population qui éprouve des difficultés financières à faire garder ses enfants. Cette mesure applicable en octobre 2018 ne coûterait que 10 millions d’euros la première année, puis 40 millions les années suivantes.

Elle sera plus que financée par la baisse du plafond de ressources de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant. Cette mesure permettra d’économiser 70 millions d’euros dès 2018. Elle ne sera applicable qu’aux enfants nés après avril 2018, avec des économies croissantes année après année.

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